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1–10 sur 10 dossiers

Commune : Auderghem · Dérogation : RRU titre I, art. 11
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
02/PU/2028725Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mettre en conformité une maison unifamiliale y compris les aménagements extérieursAvenue des Bécassines 28, 1160 Auderghem	209 m²1 logement	Avenue des Bécassines 281160 Auderghem	15/10/202621/04/2026	1	11	37
02/PU/2022925Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et transformation d'une habitation unifamiliale à AuderghemAvenue des Passereaux 39, 1160 Auderghem	231 m²1 logement	Avenue des Passereaux 391160 Auderghem	25/08/202605/03/2026	5	13	90
02/PFD/1935557Octroyé	OctroyéRecours en cours	—	Démolition d'un immeuble de bureaux et construction d'une tour mixte de 20 étagesBoulevard du Triomphe 172, 1160 Auderghem	18 337 m²9 500 logements	Boulevard du Triomphe 1721160 Auderghem	24/07/202605/03/2024	8	175	—
02/PU/2011520Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de travaux sur une maison unifamiliale inventoriéeRue Gustave Timmermans 7, 1160 Auderghem	227 m²1 logement	Rue Gustave Timmermans 71160 Auderghem	29/06/202601/12/2025	7	12	126
02/PU/2016491Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité de la porte de garage et des garde-corps en façade avantAvenue Jolé 27, 1160 Auderghem	344 m²	Avenue Jolé 271160 Auderghem	06/05/202614/01/2026	1	8	65
02/PU/1967955Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en logementRue Roodenberg 29, 1160 Auderghem	301 m²3 logements	Rue Roodenberg 291160 Auderghem	30/03/202620/12/2024	5	48	—
02/PU/1935900Octroyé	Octroyé	—	Démolir et reconstruire une extension au rez-arrière, réaliser une rehausse partielle de la façade arrière, rénover et mettre en conformité une maison unifamilialeAvenue Auguste Oleffe 19, 1160 Auderghem	187 m²1 logement	Avenue Auguste Oleffe 191160 Auderghem	09/09/202407/03/2024	3	72	105
02/PU/1929784Octroyé	Octroyé	—	Extension arrière, isolation par l'extérieur et baies d'une petite maison unifamilialeChaussée de Tervuren 19, 1160 Auderghem	62 m²1 logement	Chaussée de Tervuren 191160 Auderghem	08/08/202422/01/2024	4	10	142
02/PU/1916589Octroyé	Octroyé	—	Mise en conformité et changement d'affectation en crèche d'un rez-de-chaussée commercialAvenue Jean Van Horenbeeck 30, 1160 Auderghem	295 m²2 logements	Avenue Jean Van Horenbeeck 301160 Auderghem	29/04/202409/10/2023	5	8	111
02/PU/1906797Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'une maison unifamiliale avec aménagement partiel du rez-de-jardinAvenue Hugo Van der Goes 96, 1160 Auderghem	134 m²1 logement	Avenue Hugo Van der Goes 961160 Auderghem	26/01/202423/06/2023	9	8	100

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)