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1–4 sur 4 dossiers

Commune : Uccle · Dérogation : RRU, art. 3
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
16/PU/2014296Octroyé	Octroyé	Avis publié	Isolation par l'extérieur, nouvelle toiture et aménagements d'une maison unifamilialeAvenue du Silence 58, 1180 Uccle	218 m²1 logement	Avenue du Silence 581180 Uccle	28/09/202619/12/2025	2	51	193
16/SFD/2025859Octroyé	Octroyé	Avis publié	Réorganisation de deux logements et rehausse de la toiture d'un immeubleRue Egide Van Ophem 174, 1180 Uccle	225 m²2 logements	Rue Egide Van Ophem 1741180 Uccle	22/06/202624/03/2026	2	9	—
16/PU/1913553Octroyé	Octroyé	Avis publié	Extension du garage des ambulances à l'entrée des urgences d'un hôpitalAvenue De Fré 206, 1180 Uccle	40 831 m²	Avenue De Fré 2061180 Uccle	10/09/202413/09/2023	1	19	256
16/PFD/1950361Instruction	Instruction	Avis publié	Reconversion et transformation d'un site industriel en programme mixteAvenue Kersbeek 292, 1180 Uccle	7 388 m²49 logements	Avenue Kersbeek 2921180 Uccle	—08/07/2024	8	223	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)