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01 / Résumé

Extension du garage des ambulances à l'entrée des urgences d'un hôpital

Le projet consiste en l'extension d'un plain-pied du garage existant des ambulances, au niveau d'évacuation, à l'entrée des urgences d'un hôpital. Le compartiment atteindra 280 m² après extension. Il répond à la hausse du nombre d'ambulances et crée un espace climatisé et privatisé pour le personnel du SIAMU et du SMUR, indépendant de l'hôpital. Un passage libre de 8 m est maintenu le long du bâtiment à l'ouest, en cul-de-sac, et les distances vers les sorties restent inférieures aux maximales autorisées.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 70 pages · archivés le 09/01/2024

7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 239 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

115192_10_note explicative pour SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 431,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

115192_01_Formulaire FR annexe 1 PU_0421 (1).pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 511,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

115192_01_demande PU_extrait_cadastre.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 859,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

115192_04_VK_Drawing_List.pdf

, document scanné,

1 p. · 90,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

115192_20_axonométries.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

115192_ARCH_BP_XXX_E_SP_01.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

115192_ARCH_BP_XXX_E_SP_02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

115192_ARCH_BP_XXX_N_SP_03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

plans de synthèse en A3-complément.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

115192_12_20230808LC_Proposition PEB 115192-St-Elisabeth-PU GARAGE.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 206,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

115192_12_20230808LC_Rapport PEB detaillé 115192-St-Elisabeth-PU GARAGE.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 157,1 Ko

verrouillé, 18,00 €

115192_02_note architecturale.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

115192_10_lettre de la part du SIAMU.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

115192_ARCH_BP_XXX_E_FP_04-complément.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

115192_ARCH_BP_XXX_N_FP_05.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

115192_03_reportage photos.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

115192_10_FORMULAIRE-SIAMU-A-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis_FORM_U1180_fr.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 323,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

115192_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 787,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

115192_19_Statistique_MODELE-2.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 322,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée13/09/2023
  2. Demande reçue13/09/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 21 joursaprès l'étape précédente04/10/2023
  4. Accusé de réception complet, 86 joursaprès l'étape précédente29/12/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/01/2024
    Fin
    22/01/2024
  6. Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente16/01/2024
  7. Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente07/02/2024
  8. Suspension : Projet modifié (122 jours)

    Début
    01/03/2024
    Fin
    01/07/2024
  9. Informations complémentaires, 140 joursaprès l'étape précédente26/06/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 14 joursaprès l'étape précédente10/07/2024
  11. Décision notifiée, 62 joursaprès l'étape précédente10/09/2024
  12. Validité du permis10/09/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/02/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 36 à 40 · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Équipements0,0 m²119,3 m²+119,3 m²

Plancher hors solexistant 40 712 m², projeté 40 831 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire un garage pour le SMUR et SIAMU, en annexe au niveau des urgences, placer des enseignes signalétiques et abattre 3 arbres

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 11, projeté 7
Places vélos
existant 0, projeté 8
Terrain
23 650 m²

12 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-47188-2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Enseignes

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA