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1–3 sur 3 dossiers

La carte montre les 3 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU, art. 12
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
04/PU/2002365Octroyé	Octroyé	Avis publié	D'une part, au niveau du rez-de-chaussée à l’angle du boulevard de Waterloo et de la rue du Grand Cerf, couvrir la cour arrière, changer l’utilisation d’une surface commerciale en un commerce de vente de détail et remplacer une porte d’entrée par un système de ventilation en façade avant ( mise en conformité) ; et d'autre part, apporter des modifications à la devantureBoulevard de Waterloo 58A, 1000 Bruxelles	28/08/202622/09/2025	15
04/PFD/2037877Instruction	Instruction	—	Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux sans changement d'affectationRue Belliard 25, 1000 Bruxelles	—03/07/2026	64
04/PU/2028230Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation et agrandissement d'une boutique horlogère avec changement d'affectation partielBoulevard de Waterloo 55, 1000 Bruxelles	—16/04/2026	25

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)