D'une part, au niveau du rez-de-chaussée à l'angle du boulevard de Waterloo et de la rue du Grand Cerf, couvrir la cour arrière, changer l'utilisation d'une surface commerciale en un commerce de vente de détail et remplacer une porte d'entrée par un système de ventilation en façade avant ( mise en conformité) ; et d'autre part, apporter des modifications à la devanture
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 176 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée22/09/2025
- Demande reçue22/09/2025
- Accusé de réception incomplet03/11/2025
- Informations complémentaires04/03/2026
- Accusé de réception complet17/04/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 30/04/2026
- Fin
- 14/05/2026
- Commission de concertation26/05/2026
Suspension : Projet modifié (24 jours)
- Début
- 30/06/2026
- Fin
- 24/07/2026
- Projet modifié - AR complet24/07/2026
- Décision notifiée28/08/2026
- Validité du permis28/08/2029
Avis de la commission de concertation
Séance du 26/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 16 · PDF, 3 pages
Dérogations
RRU
Art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral pour la couverture de la cour arrière
Voir les 3 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
Art. 10 : éléments en saillies sur la façade à rue - placement d'un grillage pour aération en façade à rue
Voir les 6 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
Règlement communal
Absence de volet
Voir les 3 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce ; - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 178 m²
9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- W841/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)