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1–3 sur 3 dossiers

Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU, art. 12
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2002365Octroyé	Octroyé	Avis publié	D'une part, au niveau du rez-de-chaussée à l’angle du boulevard de Waterloo et de la rue du Grand Cerf, couvrir la cour arrière, changer l’utilisation d’une surface commerciale en un commerce de vente de détail et remplacer une porte d’entrée par un système de ventilation en façade avant ( mise en conformité) ; et d'autre part, apporter des modifications à la devantureBoulevard de Waterloo 58A, 1000 Bruxelles	—	Boulevard de Waterloo 58A1000 Bruxelles	28/08/202622/09/2025	3	15	133
04/PFD/2037877Instruction	Instruction	—	Rénovation lourde d'un immeuble de bureaux sans changement d'affectationRue Belliard 25, 1000 Bruxelles	10 018 m²	Rue Belliard 251000 Bruxelles	—03/07/2026	6	64	56
04/PU/2028230Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation et agrandissement d'une boutique horlogère avec changement d'affectation partielBoulevard de Waterloo 55, 1000 Bruxelles	429 m²1 logement	Boulevard de Waterloo 551000 Bruxelles	—16/04/2026	5	25	50

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)