Table de recherche

Dossiers consultables

1–2 sur 2 dossiers

Commune : Schaerbeek · Dérogation : Règlement communal titre II
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
15/PU/1862042Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un immeuble de 5 logements en 3 logements avec volume arrièreChaussée de Haecht 143, 1030 Schaerbeek	293 m²3 logements	Chaussée de Haecht 1431030 Schaerbeek	14/03/202518/11/2022	4	8	—
15/PU/2007484Instruction	Instruction	Avis publié	Dans un immeuble de 2 logements, revoir les affectations au sein du bâtiment en aménageant un bureau indépendant au rez-de-chaussée, en ajoutant un logement supplémentaire, en annexant une partie des sous-sols et des combles aux logements, démolir et reconstruire des annexes arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier l'esthétique de la façade avantAvenue Emile Max 156, 1030 Schaerbeek	385 m²3 logements	Avenue Emile Max 1561030 Schaerbeek	—30/10/2025	1	19	228

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)