Table de recherche

Dossiers consultables

1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Auderghem · Dérogation : Règlement communal, art. 7
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
02/PU/2014781Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'une maison unifamiliale sur parcelle vide, avec caves et comblesAllée des Colzas 63, 1160 Auderghem	07/07/202627/12/2025	8
02/PU/1936359Octroyé	Octroyé	—	Construction d'une maison unifamiliale en CLT en remplacement d'un garageAvenue Charles Madoux 68, 1160 Auderghem	15/01/202512/03/2024	17
02/PU/1913700Octroyé	Octroyé	—	Annexe au jardin, aménagement de logements et isolation de façade arrièreRue des Ecoliers 44, 1160 Auderghem	17/06/202405/09/2023	14
02/PU/1928280Octroyé	Octroyé	—	Extension arrière d'une maison unifamiliale avec régularisation de châssis en façade avantRue Jean-Baptiste Vannypen 18, 1160 Auderghem	12/06/202427/12/2023	5
02/PU/1927002Octroyé	Octroyé	—	Construction d'une maison unifamiliale sur un terrain à bâtirAllée des Colzas 63, 1160 Auderghem	31/05/202406/12/2023	11

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)