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1–4 sur 4 dossiers

Commune : Koekelberg · Dérogation : PPAS
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
11/PU/1897636Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de travaux de façade, couverture de cour et changement d'affectation en équipementRue Van Bergen 18, 1081 Koekelberg	692 m²	Rue Van Bergen 181081 Koekelberg	14/03/202507/04/2023	1	16	487
11/ECO/1871696Octroyé	Octroyé	Avis publié	Demande initiale: Installer temporairement deux modules préfabriqués, rez +1, pour 4 classes de cours, pour une durée limitée à deux ans – Demande en régularisation du permis d’urbanisme n° 11/ECO/1788477. Demande modifiée: installer temporairement 4 modules préfabriqués de gabarit R+1 et un module d'un seul niveau (8 classes au total), dans la cour de récréation, pour une durée limitée à deux ansRue Jules Debecker 71, 1081 Koekelberg	1 231 m²	Rue Jules Debecker 711081 Koekelberg	23/09/202413/02/2023	1	9	—
11/PFD/1893376Octroyé	Octroyé	—	Démolition de trois immeubles et construction d'un bâtiment scolaire, transformation du n°41Rue de Ganshoren 53, 1081 Koekelberg	3 919 m²	Rue de Ganshoren 531081 Koekelberg	06/03/202403/03/2023	7	48	—
11/PFD/2025437Instruction	Instruction	—	Construction d'un immeuble mixte avec atelier vélo, parking vélos public et logementsRue Gemba 1a, 1081 Koekelberg	1 011 m²8 logements	Rue Gemba 1a1081 Koekelberg	—24/03/2026	2	8	130

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)