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Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Auderghem · Dérogation : Autre règlement
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
02/PU/2023617Octroyé	Octroyé	Avis publié	Amélioration du PEB d'une maison unifamiliale par isolation et remplacement de châssisRue Charles Lechat 3, 1160 Auderghem	16/09/202610/03/2026	21
02/PU/1992967Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de travaux non conformes à un permis d'urbanisme, avec carrosserie et logementsChaussée de Wavre 1542, 1160 Auderghem	25/08/202602/07/2025	19
02/PFU/1933935Octroyé	Octroyé	—	Remplacement d'une cabine haute tension extérieure dans le parc de la WoluweAvenue du Parc de Woluwe 86, 1160 Auderghem	13/09/202421/02/2024	5
02/PU/1902975Octroyé	Octroyé	—	Construction neuve d'un immeuble de deux logements avec dérogationschaussée de Watermael 97, 1160 Auderghem	24/11/202323/05/2023	15

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)