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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : TRIO ARCHITECTURE sprl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
13/PU/1988921Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un immeuble mixte avec changement d'affectation du logement de conciergeRue de l'Eglise Saint-Gilles 59, 1060 Saint-Gilles	1 618 m²3 logements	Rue de l'Eglise Saint-Gilles 591060 Saint-Gilles	24/06/202628/05/2025	2	10	—
04/PU/2008695Octroyé	Octroyé	Avis publié	Changement d'affectation du 1er étage en logement et rénovation d'immeubleBoulevard de Waterloo 4, 1000 Bruxelles	537 m²3 logements	Boulevard de Waterloo 41000 Bruxelles	08/06/202607/11/2025	1	14	180
04/PFD/1916167Octroyé	Octroyé	—	Rénovation énergétique et réaménagement d'un bâtiment universitaire de sept étagesRue du Marais 107, 1000 Bruxelles	7 232 m²	Rue du Marais 1071000 Bruxelles	05/03/202406/10/2023	—	23	106
04/PFD/2016510Instruction	Instruction	Avis publié	Modification d'un permis pour une tour universitaire : pompe à chaleur, trémie et panneaux solairesRue du Marais 107, 1000 Bruxelles	7 238 m²	Rue du Marais 1071000 Bruxelles	—14/01/2026	—	24	256
04/PFU/2008845Instruction	Instruction	Avis publié	Restauration des façades et rénovation des toitures du musée BELvuePlace des Palais 7, 1000 Bruxelles	2 856 m²	Place des Palais 71000 Bruxelles	—10/11/2025	0	93	236
09/PU/2019938Instruction	Instruction	Avis publié	Mettre en conformité la construction d'une terrasse en toiture, au 3ème étage arrière, y compris la rehausse de l'acrotère, placer un brise-vue sur le côté latéral du côté du mitoyen droit (vers le n°9 rue Marie de Bourgogne) et mettre en conformité l’extension de la cave commerciale au sous-sol arrièreRue Marie de Bourgogne 11, 1050 Ixelles	—	Rue Marie de Bourgogne 111050 Ixelles	—11/02/2026	1	14	179

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)