Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la construction d'une terrasse en toiture, au 3ème étage arrière, y compris la rehausse de l'acrotère, placer un brise-vue sur le côté latéral du côté du mitoyen droit (vers le n°9 rue Marie de Bourgogne) et mettre en conformité l’extension de la cave commerciale au sous-sol arrière

Selon le formulaire de demande
Terrain
110 m²
Dérogations sollicitées
  • RRU titre I : Régularisation d'une terrasse existante

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/05/2026 au 05/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-18 09:54:04 - 09PU2019938 Rue Marie de Bourgogne 1114 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 24 juin 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 39 à 45 · PDF, 7 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle