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10/PU/1926098 · Octroyé — avec documents4 permis, dont 4 avec documents415/PU/2016365 · Instruction — avec documents16/PU/1997096 · Instruction — avec documents
La carte montre les 7 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : SPITZER Erwin
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
10/PU/1926098OctroyéOctroyé—Rénovation et réorganisation de trois logements dans un immeuble de rapportAvenue de Levis Mirepoix 26, 1090 Jette05/08/202412/12/202312
05/PU/1969322InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de logements et modification de l'entrée d'un immeuble mixteAvenue de la Chasse 26, 1040 Etterbeek—10/01/202513
05/PU/1995880InstructionInstructionAvis publiéDémolition d'un atelier et construction d'un espace de santé en R+1+TRue Louis Hap 46, 1040 Etterbeek—24/07/202522
05/PU/1997290InstructionInstructionAvis publiéRénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale R+2+TRue de Chambéry 5, 1040 Etterbeek—08/08/202532
05/PU/2030312InstructionInstructionAvis publiéAgrandissement et transformation d'une maison unifamiliale avec création d'un volume au deuxième étageRue Général Henry 8, 1040 Etterbeek—04/05/202618
15/PU/2016365InstructionInstructionAvis publiéNote explicative PEB sur des travaux antérieurs et non soumis à permisAvenue Voltaire 119-121, 1030 Schaerbeek—13/01/202619
16/PU/1997096InstructionInstruction—Régularisation de trois logements et d'un bureau dans une maison de rapportRue Victor Allard 14, 1180 Uccle—06/08/202522

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)