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Dossiers consultables

1–8 sur 8 dossiers

La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : SOLIDESCO
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
04/PU/1955588Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	D'une part, réaliser une extension au niveau de l'entresol en façade arrière d'une maison de maître - maison unifamiliale et effectuer des travaux structurels (régularisation) ; et d'autre part, remplacer les châssis en façade avant par des châssis en boisRue Stevin 96, 1000 Bruxelles	07/09/202630/08/2024	8
16/PU/1924269Octroyé	Octroyé	—	Transformer un immeuble à appartementsAvenue Brugmann 353A, 1180 Uccle	29/01/202524/11/2023	15
13/PU/1823898Refusé	Refusé	Avis publié	Modifier la répartition et le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial du bâtiment avant en logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et placer un escalier de secours le long de la façade du bâtiment arrièreRue Dethy 56, 1060 Saint-Gilles	22/05/202430/11/2021	28
19/PU/1908689Refusé	Refusé	—	Démolition d'une véranda et création d'une pergola en façade arrièreAvenue François Peeters 31, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	19/04/202407/07/2023	12
04/PFU/2021598Instruction	Instruction	Avis publié	Restauration et transformation d'une maison avec commerce en zone classéeRue de Flandre 142, 1000 Bruxelles	—24/02/2026	11
04/PU/2028504Instruction	Instruction	Avis publié	D’une part, remplacer les châssis du sous-sol et du 3ème étage de la façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité) et, d’autre part, diviser une maison unifamiliale en trois logements, créer une extension du sous-sol au 3ème étage et ajouter une lucarne en façade arrièreRue Léonard de Vinci 36, 1000 Bruxelles	—20/04/2026	11
05/PU/2030213Instruction	Instruction	Avis publié	Construire une extension au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamilialeRue Félix Terlinden 4, 1040 Etterbeek	—04/05/2026	7
15/PU/1943248Instruction	Instruction	Avis publié	Dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser l’aménagement du duplex supérieur, mettre en conformité le déplacement d’un escalier interne, la suppression de la lucarne supérieure et les modifications apportées à la lucarne inférieure en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate au 2ème étageAvenue Chazal 71, 1030 Schaerbeek	—07/05/2024	12

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)