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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/PU/1955588 | D'une part, réaliser une extension au niveau de l'entresol en façade arrière d'une maison de maître - maison unifamiliale et effectuer des travaux structurels (régularisation) ; et d'autre part, remplacer les châssis en façade avant par des châssis en boisRue Stevin 96, 1000 Bruxelles | 393 m² | Rue Stevin 961000 Bruxelles | 07/09/2026 | — | 8 | 91 | |||
| 16/PU/1924269 | — | Transformer un immeuble à appartementsAvenue Brugmann 353A, 1180 Uccle | 432 m² | Avenue Brugmann 353A1180 Uccle | 29/01/2025 | — | 15 | 293 | ||
| 13/PU/1823898 | Modifier la répartition et le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial du bâtiment avant en logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et placer un escalier de secours le long de la façade du bâtiment arrièreRue Dethy 56, 1060 Saint-Gilles | 544 m² | Rue Dethy 561060 Saint-Gilles | 22/05/2024 | — | 28 | — | |||
| 19/PU/1908689 | — | Démolition d'une véranda et création d'une pergola en façade arrièreAvenue François Peeters 31, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 213 m² | Avenue François Peeters 311150 Woluwe-Saint-Pierre | 19/04/2024 | 1 | 12 | 86 | ||
| 04/PFU/2021598 | Restauration et transformation d'une maison avec commerce en zone classéeRue de Flandre 142, 1000 Bruxelles | 352 m² | Rue de Flandre 1421000 Bruxelles | — | — | 11 | 110 | |||
| 04/PU/2028504 | D’une part, remplacer les châssis du sous-sol et du 3ème étage de la façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité) et, d’autre part, diviser une maison unifamiliale en trois logements, créer une extension du sous-sol au 3ème étage et ajouter une lucarne en façade arrièreRue Léonard de Vinci 36, 1000 Bruxelles | 375 m² | Rue Léonard de Vinci 361000 Bruxelles | — | — | 11 | 106 | |||
| 05/PU/2030213 | Construire une extension au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamilialeRue Félix Terlinden 4, 1040 Etterbeek | 142 m² | Rue Félix Terlinden 41040 Etterbeek | — | — | 7 | 70 | |||
| 15/PU/1943248 | Dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser l’aménagement du duplex supérieur, mettre en conformité le déplacement d’un escalier interne, la suppression de la lucarne supérieure et les modifications apportées à la lucarne inférieure en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate au 2ème étageAvenue Chazal 71, 1030 Schaerbeek | 365 m² | Avenue Chazal 711030 Schaerbeek | — | — | 12 | 368 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)