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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : SERVAIS Maxime
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
16/PU/2010794Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité des menuiseries de façade avant et de la zone de reculRue Copernic 56, 1180 Uccle	—	Rue Copernic 561180 Uccle	01/10/202625/11/2025	—	14	202
09/PU/2013910Octroyé	Octroyé	Avis publié	Remplacement de la véranda arrière d'un commerce avec logementPlace Stéphanie 16, 1050 Ixelles	389 m²	Place Stéphanie 161050 Ixelles	23/07/202617/12/2025	—	13	134
01/PU/1918128Octroyé	Octroyé	—	Mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenneRue Victor Rauter 118, 1070 Anderlecht	95 m²	Rue Victor Rauter 1181070 Anderlecht	30/08/202424/10/2023	—	12	219
02/PU/1893577Octroyé	Octroyé	—	Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec aménagement de combles et terrasseBoulevard du Triomphe 127, 1160 Auderghem	92 m²	Boulevard du Triomphe 1271160 Auderghem	01/08/202306/03/2023	—	13	54
04/PU/2003765Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité et transformation d'un immeuble de 5 à 3 logementsRue des Patriotes 63, 1000 Bruxelles	243 m²	Rue des Patriotes 631000 Bruxelles	—02/10/2025	—	14	249
05/PU/2012223Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité d'un immeuble de trois logements avec rez-de-chaussée commercialRue Gérard 138, 1040 Etterbeek	347 m²	Rue Gérard 1381040 Etterbeek	—04/12/2025	—	11	182

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)