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16/PU/2010794 · Octroyé — avec documents09/PU/2013910 · Octroyé — avec documents01/PU/1918128 · Octroyé — avec documents02/PU/1893577 · Octroyé — avec documents04/PU/2003765 · Instruction — avec documents05/PU/2012223 · Instruction — avec documents
La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : SERVAIS Maxime
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
16/PU/2010794OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité des menuiseries de façade avant et de la zone de reculRue Copernic 56, 1180 Uccle01/10/202625/11/202514
09/PU/2013910OctroyéOctroyéAvis publiéRemplacement de la véranda arrière d'un commerce avec logementPlace Stéphanie 16, 1050 Ixelles23/07/202617/12/202513
01/PU/1918128OctroyéOctroyé—Mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenneRue Victor Rauter 118, 1070 Anderlecht30/08/202424/10/202312
02/PU/1893577OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec aménagement de combles et terrasseBoulevard du Triomphe 127, 1160 Auderghem01/08/202306/03/202313
04/PU/2003765InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et transformation d'un immeuble de 5 à 3 logementsRue des Patriotes 63, 1000 Bruxelles—02/10/202514
05/PU/2012223InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de trois logements avec rez-de-chaussée commercialRue Gérard 138, 1040 Etterbeek—04/12/202511

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)