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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : NELIS Christophe Jean D
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
10/PU/2011784Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de transformations intérieures et création d'une terrasse en façade arrièreAvenue Firmin Lecharlier 172, 1090 Jette	—	Avenue Firmin Lecharlier 1721090 Jette	21/04/202602/12/2025	—	11	62
05/PU/1897277Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une maison en trois logements avec rehausse de toitureAvenue Victor Jacobs 76, 1040 Etterbeek	326 m²	Avenue Victor Jacobs 761040 Etterbeek	26/01/202403/04/2023	—	17	213
16/PU/1893816Refusé	Refusé	Avis publié	Transformation des étages R+2 et R+3 d'une maison unifamiliale Art DécoAvenue Montjoie 118, 1180 Uccle	349 m²1 logement	Avenue Montjoie 1181180 Uccle	27/11/202308/03/2023	5	33	131
04/PU/1917434Instruction	Instruction	Avis publié	Changement de destination de bureaux en hébergement touristique dans le Bloc III des Galeries du Centrerue des Fripiers 15, 1000 Bruxelles	7 877 m²	rue des Fripiers 151000 Bruxelles	—13/10/2023	1	56	—
04/PU/2002844Instruction	Instruction	—	Changement d'affectation de bureaux en hébergement touristiqueRue des Fripiers 17, 1000 Bruxelles	80 m²	Rue des Fripiers 171000 Bruxelles	—25/09/2025	—	11	295
04/PU/2018962Instruction	Instruction	Avis publié 2 avis	D'une part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d'autre part, placer un caisson technique en bois ajouré recouvrant les 2 souches d’air (ventilation double flux) et placer 3 PACs derrière le caisson sur la toiture plate en intérieur d’îlotrue Franklin 133-135, 1000 Bruxelles	269 m²	rue Franklin 133-1351000 Bruxelles	—03/02/2026	—	24	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)