Urbanex
01 / Résumé

D'une part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d'autre part, placer un caisson technique en bois ajouré recouvrant les 2 souches d'air (ventilation double flux) et placer 3 PACs derrière le caisson sur la toiture plate en intérieur d'îlot

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsUn onglet par version, groupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 80 pages · 2 versions du dossier

Dossier complet

somme 296 €, plafonnée à 150 €les 2 versions du dossier comprises

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Y compris les documents archivés plus tard.

Enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026Avis de la commission ↓

12 documents · 40 pages · archivés le 02/10/2026 · 4 plans · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS4 plans · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Plans réalisation - Droit - Indica B.pdf

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Plans réalisation - Existant - Indica B.pdf

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Plans réalisation - Projet - Indica B.pdf

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Plans synthese indice B.pdf

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Reportage photo -.pdf

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Reportage photo intérieur.pdf

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1 - Annexe 2 signée - AXC -.pdf

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1 - Annexe 2 signée - COPRO -.pdf

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB Franklin 133.pdf

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

6 - Siamu - Formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

6 - Siamu - Fiche descriptive.pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

STAT -.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue03/02/2026

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/05/2026
    Fin
    11/06/2026
  3. Commission de concertation, 140 joursaprès l'étape précédente23/06/2026
  4. Projet modifié - AR complet, 91 joursaprès l'étape précédente22/09/2026

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/10/2026
    Fin
    15/10/2026
  6. Commission de concertation, 35 joursaprès l'étape précédente27/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Version 2 du dossier

Séance du 27/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 25 · PDF, 7 pages

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Version 1 du dossier

Séance du 23/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 33 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce269 m²0 m²−269 m²
Autres0 m²269 m²+269 m²
Total269 m²269 m²0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
F94/2026
Numéro
2045938
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique