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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : MONNIEZ Pascal
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1894141Octroyé	Octroyé	Avis publié	Dans une maison unifamiliale, installer une pompe à chaleur en intérieur d’ilot et modifier l’esthétique de la façade avantRue Rasson 27, 1030 Schaerbeek	76 m²	Rue Rasson 271030 Schaerbeek	14/02/202510/03/2023	—	7	—
07/PU/1925589Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation et régularisation d'une maison unifamilialeRue Roosendael 47, 1190 Forest	244 m²1 logement	Rue Roosendael 471190 Forest	28/10/202407/12/2023	1	11	187
13/PU/1935590Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, réaliser des travaux structurels et modifier la façadeRue Dethy 48, 1060 Saint-Gilles	225 m²4 logements	Rue Dethy 481060 Saint-Gilles	01/10/202406/03/2024	1	5	112
05/PU/1926839Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation et extension d'une maison unifamilialeRue Fétis 11, 1040 Etterbeek	166 m²1 logement	Rue Fétis 111040 Etterbeek	15/04/202419/12/2023	2	8	84
15/PU/1862764Refusé	Refusé	Avis publié	Construction de quatre logements et d'un garage sur deux parcelles mitoyennesRue du Radium 39 - 41, 1030 Schaerbeek	460 m²	Rue du Radium 39 - 411030 Schaerbeek	08/03/202425/11/2022	—	11	248
15/PU/2022071Instruction	Instruction	Avis publié	Surélévation d'une extension existante et régularisation d'une corniche et d'une vérandaRue Joseph Brand 108, 1030 Schaerbeek	330 m²	Rue Joseph Brand 1081030 Schaerbeek	—27/02/2026	—	5	91

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)