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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/PU/1913830 | — | Régularisation et transformations de cinq logements dans un immeubleRue du Berger 32, 1050 Ixelles | 727 m² | Rue du Berger 321050 Ixelles | 10/06/2025 | 1 | 32 | — | ||
| 16/PU/1868194 | Démolition et reconstruction d'une maison unifamiliale à UccleAvenue Kamerdelle 29, 1180 Uccle | 437 m² | Avenue Kamerdelle 291180 Uccle | 19/03/2025 | 2 | 52 | — | |||
| 04/PU/1901218 | — | Balcons en dérogation, rez-de-chaussée commercial et toiture à la Mansard modifiéeBoulevard Emile Jacqmain 89, 1000 Bruxelles | 678 m² | Boulevard Emile Jacqmain 891000 Bruxelles | 15/07/2024 | 1 | 19 | — | ||
| 05/PU/1900747 | Aménagement d'une terrasse en toiture avec escalier extérieur pour un appartementBoulevard Saint-Michel 17, 1040 Etterbeek | 1 238 m² | Boulevard Saint-Michel 171040 Etterbeek | 26/01/2024 | 0 | 4 | 119 | |||
| 05/PU/1909330 | — | Démolition de l'annexe arrière et nouvelle extension d'une maison unifamilialeAvenue Edmond Mesens 1, 1040 Etterbeek | 257 m² | Avenue Edmond Mesens 11040 Etterbeek | 25/01/2024 | 2 | 14 | 105 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)