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1–5 sur 5 dossiers

Architecte : HORTA Philippe
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2008840Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation, isolation et création de duplex dans un immeuble divisé en appartementsAvenue du Pois de Senteur 8, 1020 Bruxelles	339 m²3 logements	Avenue du Pois de Senteur 81020 Bruxelles	22/07/202609/11/2025	6	14	134
05/PU/1993778Instruction	Instruction	Avis publié	Modification du permis de transformation en trois logements avec extension arrièreRue Philippe Baucq 68, 1040 Etterbeek	321 m²3 logements	Rue Philippe Baucq 681040 Etterbeek	—08/07/2025	2	30	—
09/PU/2040509Instruction	Instruction	—	Régularisation de six studios dans un bâtiment arrière en intérieur d'îlotRue Keyenveld 38, 1050 Ixelles	563 m²	Rue Keyenveld 381050 Ixelles	—30/07/2026	—	15	55
18/PU/1999986Instruction	Instruction	—	Régulariser l'agrandissement latéral du sous-sol et la division de la maison unifamiliale, démolir les trois volumes annexes en façade arrière et la toiture, étendre l'immeuble sur 4 niveaux, reconstruire la toiture, modifier la cage d'escaliers, réaménager l’immeuble en trois logements, aménager une terrasse au troisième étage, isoler les murs mitoyens et la toiture, reconstruire deux lucarnes à l’arrière, remplacer les menuiseries extérieures et les garde-corps, démolir l'atelier en fond de parcelleAvenue de Juillet 44, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	502 m²3 logements	Avenue de Juillet 441200 Woluwe-Saint-Lambert	—03/09/2025	8	15	127
18/PU/2018547Instruction	Instruction	—	Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale avec annexe arrière et toiture-terrasseAvenue du Prince Héritier 181, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	268 m²1 logement	Avenue du Prince Héritier 1811200 Woluwe-Saint-Lambert	—30/01/2026	3	10	78

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)