Table de recherche

Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

Architecte : HEMMER Aurélien Léopold L
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
02/PU/2012631Octroyé	Octroyé	Avis publié	Mise en conformité d'une habitation unifamiliale avec véranda arrière et aménagement du grenierBoulevard des Invalides 62, 1160 Auderghem	243 m²1 logement	Boulevard des Invalides 621160 Auderghem	28/08/202603/12/2025	1	11	224
17/PU/1929724Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une couverture de cour et séparation en deux unités d'habitation et de commerceRue du Bien-Faire 85, 1170 Watermael-Boitsfort	207 m²1 logement	Rue du Bien-Faire 851170 Watermael-Boitsfort	11/04/202422/01/2024	0	14	69
05/PU/2000389Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation d'un immeuble en quatre logements avec annexes sanitaires et terrasseRue Colonel Van Gele 90, 1040 Etterbeek	282 m²4 logements	Rue Colonel Van Gele 901040 Etterbeek	—04/09/2025	7	12	243

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)