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04/PU/2007257 · Octroyé — avec documents01/PU/1909089 · Octroyé — avec documents05/PU/1907612 · Octroyé — avec documents05/PU/1891760 · Octroyé — avec documents01/PU/1995431 · Saisine FD — avec documents01/PU/2012966 · Instruction — avec documents04/PU/2014730 · Instruction — avec documents05/PU/1968834 · Instruction — avec documents
La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : GALANT Raphaël Meir K
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
04/PU/2007257OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une extension arrière des combles, d'une terrasse fermée et de panneaux solairesAvenue Adrien Bayet 55, 1020 Bruxelles22/07/202628/10/202516
01/PU/1909089OctroyéOctroyé—Maintien d'une maison unifamiliale avec annexe arrière et aménagement du grenierAvenue de la Société Nationale 49, 1070 Anderlecht23/12/202426/07/202316
05/PU/1907612OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de l'aménagement des combles, d'un escalier intérieur et d'une annexe arrièreAvenue de la Chevalerie 1, 1040 Etterbeek09/07/202410/07/202319
05/PU/1891760OctroyéOctroyéAvis publiéReconfiguration d'un immeuble de rapport en quatre logementsRue de Chambéry 9, 1040 Etterbeek12/04/202414/02/202341
01/PU/1995431Saisine FDSaisine FDAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en trois logements, balcon arrière et régularisation d'une annexeRue de Veeweyde 48, 1070 Anderlecht—19/07/202542
01/PU/2012966InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité, réaménagement de quatre logements et régularisation de châssis en façade avantRue des Mégissiers 54, 1070 Anderlecht—10/12/202516
04/PU/2014730InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de la division d'un immeuble de rapport en quatre logements et un commerceRue Lebeau 63, 1000 Bruxelles—24/12/202523
05/PU/1968834InstructionInstructionAvis publiéRégularisation des combles et rénovation avec annexe arrière d'une maison unifamilialeRue Général Wangermée 2, 1040 Etterbeek—07/01/202551

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)