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1–8 sur 8 dossiers

Architecte : GALANT Raphaël Meir K
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2007257Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une extension arrière des combles, d'une terrasse fermée et de panneaux solairesAvenue Adrien Bayet 55, 1020 Bruxelles	308 m²	Avenue Adrien Bayet 551020 Bruxelles	22/07/202628/10/2025	—	16	149
01/PU/1909089Octroyé	Octroyé	—	Maintien d'une maison unifamiliale avec annexe arrière et aménagement du grenierAvenue de la Société Nationale 49, 1070 Anderlecht	165 m²1 logement	Avenue de la Société Nationale 491070 Anderlecht	23/12/202426/07/2023	3	16	339
05/PU/1907612Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de l'aménagement des combles, d'un escalier intérieur et d'une annexe arrièreAvenue de la Chevalerie 1, 1040 Etterbeek	1 220 m²5 logements	Avenue de la Chevalerie 11040 Etterbeek	09/07/202410/07/2023	7	19	173
05/PU/1891760Octroyé	Octroyé	Avis publié	Reconfiguration d'un immeuble de rapport en quatre logementsRue de Chambéry 9, 1040 Etterbeek	527 m²3 logements	Rue de Chambéry 91040 Etterbeek	12/04/202414/02/2023	2	41	—
01/PU/1995431Saisine FD	Saisine FD	Avis publié	Division d'une maison unifamiliale en trois logements, balcon arrière et régularisation d'une annexeRue de Veeweyde 48, 1070 Anderlecht	412 m²3 logements	Rue de Veeweyde 481070 Anderlecht	—19/07/2025	1	42	410
01/PU/2012966Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité, réaménagement de quatre logements et régularisation de châssis en façade avantRue des Mégissiers 54, 1070 Anderlecht	314 m²5 logements	Rue des Mégissiers 541070 Anderlecht	—10/12/2025	1	16	113
04/PU/2014730Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation de la division d'un immeuble de rapport en quatre logements et un commerceRue Lebeau 63, 1000 Bruxelles	465 m²4 logements	Rue Lebeau 631000 Bruxelles	—24/12/2025	1	23	104
05/PU/1968834Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation des combles et rénovation avec annexe arrière d'une maison unifamilialeRue Général Wangermée 2, 1040 Etterbeek	302 m²1 logement	Rue Général Wangermée 21040 Etterbeek	—07/01/2025	6	51	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)