Table de recherche

Dossiers consultables

1–5 sur 5 dossiers

Architecte : EPOC - Société multi-professionnelle d'architectes
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
07/PFD/2014293Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble de cinq logements communaux chaussée de NeerstalleChaussée de Neerstalle 110, 1190 Forest	847 m²	Chaussée de Neerstalle 1101190 Forest	31/07/202619/12/2025	—	20	179
15/PU/1994551Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation de la façade arrière, de la toiture et des aménagements intérieurs d'un immeuble à appartementsRue Royale-Sainte-Marie 42, 1030 Schaerbeek	245 m²	Rue Royale-Sainte-Marie 421030 Schaerbeek	19/05/202611/07/2025	—	11	215
09/PU/1925041Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et rehausse d'un bâtiment existant en quatre logementsRue de Hennin 61, 1050 Ixelles	856 m²	Rue de Hennin 611050 Ixelles	29/11/202404/12/2023	—	19	274
04/PU/2037281Instruction	Instruction	—	Redécoupage en trois logements et deux ateliers d'un bâtiment rénovéBoulevard Emile Bockstael 140, 1020 Bruxelles	1 477 m²	Boulevard Emile Bockstael 1401020 Bruxelles	—29/06/2026	—	6	34
09/PU/2015920Instruction	Instruction	—	Rénovation de toiture à deux versants et remplacement de deux lucarnesRue des Mérisiers 14, 1050 Ixelles	226 m²1 logement	Rue des Mérisiers 141050 Ixelles	—09/01/2026	2	12	—

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)