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1–4 sur 4 dossiers

Architecte : DUMOULIN Philippe Jean F
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
16/PU/2018458Octroyé	Octroyé	—	Rehausser le volume central afin d'inscrire un logement au-dessus du commerce et modifier les baies et les corniches au 1ier étageChaussée de Waterloo 1589C, 1180 Uccle	848 m²	Chaussée de Waterloo 1589C1180 Uccle	17/06/202629/01/2026	0	36	103
12/PU/1932287Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un immeuble d'habitation et transformation de la toiture d'un entrepôt arrièreRue Dubois-Thorn 57, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	503 m²2 logements	Rue Dubois-Thorn 571080 Molenbeek-Saint-Jean	27/09/202412/02/2024	1	13	155
13/PU/1910988Refusé	Refusé	Avis publié	Régularisation d'un cinquième logement en combles et transformation intérieure d'un immeuble de quatre logementsRue de Moscou 44, 1060 Saint-Gilles	327 m²5 logements	Rue de Moscou 441060 Saint-Gilles	28/05/202416/08/2023	2	11	96
18/PU/1904001Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'une maison unifamiliale en trois logementsAvenue Prekelinden 39, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	400 m²3 logements	Avenue Prekelinden 391200 Woluwe-Saint-Lambert	10/04/202408/06/2023	7	12	195

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)