Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/PU/1996015 | Régularisation d'une habitation unifamiliale modifiée par rapport au permis de 2001Rue Engeland 208, 1180 Uccle | 06/08/2026 | 13 | |||
| 03/PU/2005080 | Régularisation de modifications mineures d'une maison unifamilialeRue de la Serre 12, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 02/06/2026 | 9 | |||
| 12/PU/2001350 | Régularisation d'une chambre au rez-de-chaussée et de terrasses fermées d'un immeuble de rapportChaussée de Gand 226, 1080 Molenbeek-Saint-Jean | 24/04/2026 | 14 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)