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1–2 sur 2 dossiers

Architecte : DE HAAN Jean Michel F
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
15/PU/1869334Refusé	Refusé	Avis publié	Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (une activité productive et 2 logements), pour le bâtiment arrière : changer l’affectation de l’activité productive vers du logement (passer de 2 à 3 unités), réaliser des travaux structurels, réaménager le bâtiment et la zone de cours et jardinsRue Victor Hugo 51, 1030 Schaerbeek	873 m²7 logements	Rue Victor Hugo 511030 Schaerbeek	10/04/202524/01/2023	1	29	—
13/PU/1902517Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modifier les aménagements intérieurs du duplex supérieur avec travaux structurels, le volume et aménager deux terrassesRue de l'Hôtel des Monnaies 149, 1060 Saint-Gilles	307 m²3 logements	Rue de l'Hôtel des Monnaies 1491060 Saint-Gilles	12/02/202425/05/2023	1	18	196

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)