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Dossiers consultables

1–6 sur 6 dossiers

La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : CAP BIM
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
09/PU/1916079Octroyé	Octroyé	—	Transformation et rénovation d'un immeuble d'appartements avec régularisationsRue Jean Paquot 32, 1050 Ixelles	18/02/202504/10/2023	16
15/PU/1910154Octroyé	Octroyé	—	Transformation et isolation d'une maison unifamiliale à trois façadesRue Hubert Krains 5, 1030 Schaerbeek	06/02/202508/08/2023	12
05/PU/1906754Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et régularisation d'un immeuble à appartementsRue de Gerlache 66, 1040 Etterbeek	27/01/202530/06/2023	12
16/PU/1916241Octroyé	Octroyé	—	Division d'une maison unifamiliale de rangée en deux logements avec rénovationRue de Boetendael 77, 1180 Uccle	14/01/202506/10/2023	13
12/PU/1906538Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'un logement supplémentaire dans un immeuble d'appartementsAvenue François Sebrechts 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	22/03/202430/06/2023	11
15/PU/1933198Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un commerce en logement et création de deux duplexRue Docteur Elie Lambotte 198, 1030 Schaerbeek	—16/02/2024	22

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)