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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/PU/1916079 | — | Transformation et rénovation d'un immeuble d'appartements avec régularisationsRue Jean Paquot 32, 1050 Ixelles | 334 m² | Rue Jean Paquot 321050 Ixelles | 18/02/2025 | — | 16 | — | ||
| 15/PU/1910154 | — | Transformation et isolation d'une maison unifamiliale à trois façadesRue Hubert Krains 5, 1030 Schaerbeek | 184 m² | Rue Hubert Krains 51030 Schaerbeek | 06/02/2025 | 0 | 12 | 374 | ||
| 05/PU/1906754 | Rénovation et régularisation d'un immeuble à appartementsRue de Gerlache 66, 1040 Etterbeek | 931 m² | Rue de Gerlache 661040 Etterbeek | 27/01/2025 | 3 | 12 | 333 | |||
| 16/PU/1916241 | — | Division d'une maison unifamiliale de rangée en deux logements avec rénovationRue de Boetendael 77, 1180 Uccle | 360 m² | Rue de Boetendael 771180 Uccle | 14/01/2025 | 1 | 13 | — | ||
| 12/PU/1906538 | — | Régularisation d'un logement supplémentaire dans un immeuble d'appartementsAvenue François Sebrechts 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean | 1 920 m² | Avenue François Sebrechts 11080 Molenbeek-Saint-Jean | 22/03/2024 | 1 | 11 | — | ||
| 15/PU/1933198 | Transformation d'un commerce en logement et création de deux duplexRue Docteur Elie Lambotte 198, 1030 Schaerbeek | 199 m² | Rue Docteur Elie Lambotte 1981030 Schaerbeek | — | 0 | 22 | — |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)