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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/PU/2014225 | — | Transformation d'un immeuble en maison unifamiliale avec rehaussement de toitureAvenue du Loriot 2-4, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 338 m² | Avenue du Loriot 2-41150 Woluwe-Saint-Pierre | 03/08/2026 | — | 14 | 150 | ||
| 02/PU/1976977 | Mise en conformité d'une terrasse et création d'un escalier vers le jardinAllée des Colzas 49, 1160 Auderghem | 309 m² | Allée des Colzas 491160 Auderghem | 06/03/2026 | — | 19 | — | |||
| 19/PU/1908180 | — | Diviser, rénover et étendre une maison unifamilialeClos des Trois Couleurs 8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 338 m² | Clos des Trois Couleurs 81150 Woluwe-Saint-Pierre | 15/03/2024 | — | 14 | 140 | ||
| 02/PU/2013321 | — | Régularisation et adaptations de façades et des abords d'un immeuble mixteRue du Moulin à Papier 17, 1160 Auderghem | — | Rue du Moulin à Papier 171160 Auderghem | — | — | 8 | 102 | ||
| 02/PU/2023031 | — | Rénovation lourde et énergétique d'une maison unifamiliale trois façadesAvenue Paul Vanden Thoren 106, 1160 Auderghem | 109 m² | Avenue Paul Vanden Thoren 1061160 Auderghem | — | 1 | 12 | 138 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)