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1–9 sur 9 dossiers

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15/PU/2001795 · Octroyé — avec documents3 permis, dont 3 avec documents302/PU/2029462 · Octroyé — avec documents06/PU/2027538 · Octroyé — avec documents19/PU/1926374 · Refusé — avec documents09/PU/1989070 · Instruction — avec documents15/PU/2018635 · Instruction — avec documents
La carte montre les 9 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : Atelier du Sablon -Architectes srl
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
15/PU/2001795OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une véranda, de volets, d'une pompe à chaleur et de panneaux solairesClos des Fleurs 1, 1030 Schaerbeek06/11/202617/09/202531
07/PU/2026862OctroyéOctroyéAvis publiéIsolation de façade arrière, remplacement des balcons et régularisation de fermetures d'immeubleAvenue Molière 53, 1190 Forest16/10/202603/04/202612
02/PU/2029462OctroyéOctroyé—Régularisation de volumes, baies, ferronneries et murets d'une maisonRue des Pêcheries 106, 1160 Auderghem14/10/202626/04/20268
06/PU/2027538OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de portes d'entrée, d'une terrasse et de limites entre appartementsAvenue du Cimetière de Bruxelles 157, 1140 Evere08/07/202610/04/202613
19/PU/1926374RefuséRefusé—Extension latérale biaise d'une maison unifamiliale mitoyenne avec rénovation énergétiqueSquare de la Quiétude 15, 1150 Woluwe-Saint-Pierre31/12/202414/12/202322
16/PU/1897055OctroyéOctroyé—Agrandissement du dernier étage par un volume sur toit platAvenue Molière 53, 1190 Forest27/10/202304/04/202318
07/PU/1897408RefuséRefusé—Agrandissement du dernier étage par un volume sur toit platAvenue Molière 53, 1190 Forest16/10/202306/04/202318
09/PU/1989070InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de travaux d'aménagement et de volumes dans un immeuble mixteAvenue Adolphe Buyl 50, 1050 Ixelles—30/05/202510
15/PU/2018635InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement d'une maison divisée en studios en maison unifamiliale avec régularisationsRue de Beughem 8, 1030 Schaerbeek—02/02/202630

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)