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Dossiers consultables

1–8 sur 8 dossiers

La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : ANNYS Jean-Philippe Yves C
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
01/PU/1979692Refusé	Refusé	Avis publié	Changement d'affectation d'une villa en clinique multidisciplinaire d'esthétiqueAvenue Commandant Vander Meeren 19, 1070 Anderlecht	06/03/202602/04/2025	21
04/PU/1938365Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble neuf de trois logements avec parking au sous-solAvenue Jean-Baptiste Depaire 96, 1020 Bruxelles	15/09/202527/03/2024	15
16/PU/1917764Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation légère d'une maison avec isolation et dérogation de profondeurRue Auguste Danse 52, 1180 Uccle	16/07/202420/10/2023	11
18/PU/1896857Refusé	Refusé	—	Rehausse d'un immeuble avec deux volumes en toiture et régularisation de logements existantsChaussée de Roodebeek 451, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	15/02/202431/03/2023	22
02/PU/1904368Saisine FD	Saisine FD	—	Rénovation d'un immeuble de logements avec création d'un studio au rez-de-chausséeAvenue Louis Clesse 18, 1160 Auderghem	—01/06/2023	11
02/PU/2032461Instruction	Instruction	—	Extension d'un studio existant au rez-de-chaussée par une annexeAvenue Gabriel Emile Lebon 6, 1160 Auderghem	—21/05/2026	15
15/PFD/2001781Instruction	Instruction	—	Régularisation et renouvellement d'un complexe de parkings et de boxes de garageAvenue de l'Emeraude 43, 1030 Schaerbeek	—17/09/2025	16
16/PU/2035693Instruction	Instruction	—	Construction d'un bassin de nage et modification du relief dans un jardinRue Auguste Danse 52, 1180 Uccle	—16/06/2026	19

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)