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1–8 sur 8 dossiers

Architecte : ANNYS Jean-Philippe Yves C
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
01/PU/1979692Refusé	Refusé	Avis publié	Changement d'affectation d'une villa en clinique multidisciplinaire d'esthétiqueAvenue Commandant Vander Meeren 19, 1070 Anderlecht	771 m²	Avenue Commandant Vander Meeren 191070 Anderlecht	06/03/202602/04/2025	0	21	116
04/PU/1938365Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un immeuble neuf de trois logements avec parking au sous-solAvenue Jean-Baptiste Depaire 96, 1020 Bruxelles	392 m²	Avenue Jean-Baptiste Depaire 961020 Bruxelles	15/09/202527/03/2024	—	15	—
16/PU/1917764Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation légère d'une maison avec isolation et dérogation de profondeurRue Auguste Danse 52, 1180 Uccle	484 m²1 logement	Rue Auguste Danse 521180 Uccle	16/07/202420/10/2023	1	11	158
18/PU/1896857Refusé	Refusé	—	Rehausse d'un immeuble avec deux volumes en toiture et régularisation de logements existantsChaussée de Roodebeek 451, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	594 m²7 logements	Chaussée de Roodebeek 4511200 Woluwe-Saint-Lambert	15/02/202431/03/2023	9	22	101
02/PU/1904368Saisine FD	Saisine FD	—	Rénovation d'un immeuble de logements avec création d'un studio au rez-de-chausséeAvenue Louis Clesse 18, 1160 Auderghem	289 m²3 logements	Avenue Louis Clesse 181160 Auderghem	—01/06/2023	4	11	1 191
02/PU/2032461Instruction	Instruction	—	Extension d'un studio existant au rez-de-chaussée par une annexeAvenue Gabriel Emile Lebon 6, 1160 Auderghem	693 m²	Avenue Gabriel Emile Lebon 61160 Auderghem	—21/05/2026	—	15	92
15/PFD/2001781Instruction	Instruction	—	Régularisation et renouvellement d'un complexe de parkings et de boxes de garageAvenue de l'Emeraude 43, 1030 Schaerbeek	1 219 m²	Avenue de l'Emeraude 431030 Schaerbeek	—17/09/2025	—	16	—
16/PU/2035693Instruction	Instruction	—	Construction d'un bassin de nage et modification du relief dans un jardinRue Auguste Danse 52, 1180 Uccle	486 m²	Rue Auguste Danse 521180 Uccle	—16/06/2026	0	19	41

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)