Description du projet
REFUS régulariser, suite à un PV d'infraction, la division et l'agrandissement d'une maison unifamiliale en 3 logements
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 190 m² | 29 m² | -161 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- REFUS subdiviser et transformer, suite à P.V. d'infraction, une maison bifamilialePU/621867 · Auderghem · 2016 · Refusé
- REFUS mettre en conformité la transformation et la subdivision d'une maison unifamiliale en 3 unités de logementPU/600882 · Auderghem · 2016 · Refusé
- REFUS mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logementsPU/570549 · Auderghem · 2015 · Refusé
- REFUS régulariser la division d'une maison bifamiliale en un immeuble à 4 logements, avec transformationsPU/550047 · Auderghem · 2014 · Refusé
- (REFUS) mettre en conformité l'extension et la division d'une maison unifamiliale en trois logements.PU/545138 · Evere · 2014 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.