Description du projet
REFUSÉ - dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial (café) et un logement aux étages, régulariser la modification de la devanture commerciale et la couverture complète de la cour
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 128 m² | 128 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 80 m² | 87 m² | +7 m² | — |
| Total | 208 m² | 215 m² | +7 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce en café et mettre en conformité une ouverture de baie et la couverture de la cour au niveau du rez-de-chausséePU/617447 · Schaerbeek · 2016 · Refusé
- Changer l'utilisation du commerce en café et mettre en conformité une ouverture de baie et la couverture de la cour au niveau du rez-de-chaussée dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)15/GOU/648730 · Schaerbeek · 2017
- REALISE - dans un bâtiment à usage mixte contenant un rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages, régulariser la fermeture totale de la zone de cours et la modification de l’aspect architectural de la façadePP/478849 · Schaerbeek · 2012 · Octroyé
- Dans un immeuble à usage mixte ( commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages), régulariser les modifications en façade avant et l'installation d'une terrasse sur le trottoir)15/PU/1720362 · Schaerbeek · 2019 · Annulé
- Dans un bâtiment mixte (1 commerce avec consommation sur place (café) au rez-de-chaussée et 1 appartement aux étages ), régulariser la construction d'une véranda au rez arrière et le changement de destination d'un toit plat,en terrasse accessible au 1er étage ainsi que les modifications apportées à la façade avant et dans la zone de cours et jardins15/SFD/1998479 · Schaerbeek · 2025 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.