Description du projet
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce en café et mettre en conformité une ouverture de baie et la couverture de la cour au niveau du rez-de-chaussée
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 80 m² | 80 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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