Description du projet
changement d'utilisation d'un commerce en restaurant au rez et au premier étage (régularisation)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un restaurant (régularisation)PU/681911 · Bruxelles · 2018 · Annulé
- Régulariser l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au 1er étage04/PFU/1749598 · Bruxelles · 2020 · Annulé
- Changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée en restaurant (mise en conformité)04/PU/1784478 · Bruxelles · 2021 · Octroyé
- Changement d'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en un restaurantPU/524664 · Bruxelles · 2012 · Annulé
- Régulariser le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial vers un restaurant, la modification d'une devanture commerciale04/GOU_PU/1811439 · Bruxelles · 2021
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.