Description du projet
changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée en restaurant (mise en conformité)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 37 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changement d'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en un restaurantPU/524664 · Bruxelles · 2012 · Annulé
- Modifier l’utilisation du commerce en restaurant (rez-de-chaussée et sous-sol).04/PFU/1792707 · Bruxelles · 2021 · Annulé
- Modifier l’utilisation commerciale du rez-de-chaussée en restaurant04/PU/1793876 · Bruxelles · 2021 · Annulé
- Changem. d'utilisation d'un commerce au rez en restaurantPU/362634 · Uccle · Octroyé
- Changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée de commerce en restaurantPU/402969 · Saint-Gilles · 2011 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.