Description du projet
transformation et extension en façade arrière de l'immeuble d'habitation avec rez commercial (demande de régularisation après travaux sans autorisation préalable) (régularisation PV 12/96)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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