Description du projet
transformer l'immeuble d'habitation avec rez commercial, demande de régularisation après P.V. - nouveau plan pièce 16 (régularisation PV 19/96)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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