Description du projet
la régularisation des travaux non-conforme au permis d'urbanisme délivré le 28 mai 2001, en ce qui concerne le niveau en sous-sol et le gabarit de l'immeuble à front de rue
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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