Description du projet
la régularisation des travaux non-conforme au permis d'urbanisme délivré le 28 mai 2001, en ce qui concerne le niveau en sous-sol et le gabarit de l'immeuble à front de rue
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 740 m² | 1 740 m² | 0 m² | 1 740 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.