Description du projet
la régularisation des travaux non-conformes au permis d'urbanisme n°283/2002-80/247 pour les niveaux inférieurs notamment l’extension dans la cours et le prolongement des terrasses sous conditions, et un avis défavorable sur la demande la régularisation des travaux non-conformes au permis d'urbanisme n°283/2002-80/247 pour la rehausse de la toiture, sous conditions
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 23 octobre 2013
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 7 · PDF, 5 pages
Séance précédente
Séance du 25 avril 2012
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 7 à 9 · PDF, 3 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 440 m² | 483 m² | +43 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.