Description du projet
Régularisation suite à PV de la modification de la répartition des logements - CLASSEMENT SANS SUITE
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité la modification de la répartition des logements d'un immeuble de logements - CLASSEMENT SANS SUITEPU/640299 · Auderghem · 2017 · Annulé
- PV D'INFRACTION CLASSE SANS SUITE MAIS PU DELIVRE Régularisation suite à PV - Transformation, extension et modification du nombre de logementsPU/279906 · Auderghem · 2008 · Octroyé
- CLASSEMENT SANS SUITE régulariser, suite à PV d'infraction, la transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux logements02/PU/1712920 · Auderghem · 2019 · Annulé
- CLASSE SANS SUITE régularisation suite PVPU/682404 · Auderghem · 2002 · Octroyé
- Régularisation : modifier l'utilisation - CLASSER SANS SUITE (régularisation PV PV 74/03)PU/514282 · Bruxelles · 2003
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.