Description du projet
régulariser le changement d'affectation du premier étage de l'immeuble en bureaux suivant le nouvel article 330 § 3 du CoBAT entré en vigueur le 05 juin 2004
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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