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01 / Résumé

Rénovation intérieure et mise en conformité incendie d'un immeuble de deux appartements

Complément à une demande de permis portant sur la rénovation intérieure et la mise en conformité incendie d'un bâtiment de deux appartements, dont une grande partie des travaux est déjà réalisée. Le dernier niveau sous toiture est rattaché à l'appartement supérieur pour former un duplex, sans ajout de logement ni modification extérieure. Plusieurs dérogations sont demandées concernant les lucarnes, la zone de recul, la porte d'entrée et l'éclairage naturel d'une chambre sous combles.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

46 documents · 59 pages · archivés le 26/10/2026

1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 42 non classés1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 42 non classés

Dossier complet

somme 473 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

261026_TASIN 26 003_Verklarende nota V2.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 34,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Plan

261023_TASIN 26 003_OMV_Syntheseplannen.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 445,7 Ko

verrouillé, 17,00 €

Photos

261026_TASIN 26 003_Fotoreportage buitenzijde.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 23,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

261026_TASIN 26 003_Nota aanvraag vrijstelling EPB.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 23,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_B_1.pdf

, document scanné,

1 p. · 56,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_B_2.pdf

, document scanné,

1 p. · 69,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_N_1.pdf

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1 p. · 57,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_N_2.pdf

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1 p. · 69,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_NB_1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 74,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_NB_2.pdf

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1 p. · 70,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_V_1.pdf

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1 p. · 969,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_G_V_2.pdf

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1 p. · 352,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_I_B_1.pdf

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1 p. · 242,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

261023_TASIN 26 003_OMV_I_N_1.pdf

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1 p. · 237,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée15/07/2026
  2. Demande reçue15/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente26/08/2026
  4. Informations complémentaires, 35 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 12 joursaprès l'étape précédente12/10/2026
  6. Enquête publique (18 jours)en cours

    Début
    23/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser et modifier l'aménagement des combles d'un immeuble bi-familial

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2026/205
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA