Régularisation d'un duplex sous comble et de transformations sans permis
Chaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
- Demande
- 26/05/2026
- Décision
- —
Complément à une demande de permis portant sur la rénovation intérieure et la mise en conformité incendie d'un bâtiment de deux appartements, dont une grande partie des travaux est déjà réalisée. Le dernier niveau sous toiture est rattaché à l'appartement supérieur pour former un duplex, sans ajout de logement ni modification extérieure. Plusieurs dérogations sont demandées concernant les lucarnes, la zone de recul, la porte d'entrée et l'éclairage naturel d'une chambre sous combles.
Dossier complet
somme 473 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (18 jours)en cours
Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Aucune superficie renseignée
Chaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rue Gustave Defnet 67, 1060 Saint-Gilles
Chaussée de Haecht 1723, 1130 Bruxelles
Avenue Paul Janson 84, 1070 Anderlecht
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Chaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rue Gustave Defnet 67, 1060 Saint-Gilles
Chaussée de Haecht 1723, 1130 Bruxelles
Avenue Paul Janson 84, 1070 Anderlecht
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA