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01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale : balcon, châssis en façade avant et garde-⁠corps

Demande de régularisation portant sur une maison unifamiliale : la diminution du balcon côté rue au 1er étage, le remplacement des châssis et de la porte en façade avant en PVC blanc, et la disparition du garde-corps de la toiture. Une dérogation au PPAS titre II, article 11.2.5 est demandée pour les matériaux de parement. Le garde-corps est remplacé par une palissade bois en retrait, non visible de la rue.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

22 documents · 102 pages · archivés le 24/10/2026

8 plans · 3 notes explicatives · 3 formulaires SIAMU · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés8 plans · 3 notes explicatives · 3 formulaires SIAMU · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

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NEW_NOTE_EXPL_dossier largeur profilés-20260918T140134.pdf

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Note explicative anonymisée.pdf

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Note explicative largeur profiles - chassis.pdf

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FACADE A REGULARISER V2 - anonymisé.pdf

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New A3 Synthese 20260918T140134 anonymisé.pdf

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3 p. · 4,4 Mo

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NEW_REALISATION_FACADE SITUATION DE FAIT à régulariser -mise a jour-20260918T140134 anonymisé.pdf

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NEW_REALISATION_PLANS TOUS ETAGES SITUATION DE DROIT -mise a jour-20260918T140134 anonymisé.pdf

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NEW_REALISATION_PLANS TOUS ETAGES SITUATION DE FAIT à régulariser -mise a jour-20260918T140134 anonymisé.pdf

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PLAN D IMPLANTATION 1-200.pdf

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Plan d'implantation anonymisé.pdf

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4 p. · 5,6 Mo

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PLANS SITUATION A REGULARISER anonymisé.pdf

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PHOTO ANNEE CHASSIS.pdf

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Photo pleine page.pdf

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Formulaire SIAMU anonymisé.pdf

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New Form SIAMU FORMULAIRE a joindre aux demande de certificat et permis 20260918T140134 anonymisé.pdf

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NEW_FICHE_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable-20260918T140134 anonymisé.pdf

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NEW_Récapitulatif MyPermit-20260918T140134 anonymisé.pdf

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PPT homgrade surface eclairement.pdf

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14 p. · 588,8 Ko

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260918T140134 anonymisé.pdf

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23 p. · 115,1 Ko

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS Formulaire statistique 20260602T173445 anonymisé.pdf

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Titre de propriété

TITRE_PROP_titre de propriété-20260602T173445 anonymisé.pdf

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4 p. · 4,2 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée02/06/2026
  2. Demande reçue02/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 37 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
  4. Informations complémentaires, 71 joursaprès l'étape précédente18/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 6 joursaprès l'étape précédente24/09/2026

  6. Enquête publique (18 jours)en cours

    Début
    23/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

  • PPAS titre II, art. II.2.5 : matériaux de parement

    sollicitée
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser la fermeture partielle du balcon, les châssis et la porte d'entrée en pvc blanc de l'immeuble mitoyen

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
123 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2026/169
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA