Description du projet
régulariser une habitation unifamiliale mitoyenne
Régularisation et rénovation d'une maison unifamiliale mitoyenne
Régularisation classique et rénovation d'une maison unifamiliale mitoyenne construite en 1951-1952, dont la situation de fait diffère des plans de 1951. Les travaux régularisés portent sur le remplacement des châssis en façade avant, la rehausse de la façade arrière, la modification de ses ouvertures, le déplacement de l'escalier extérieur à l'arrière et le remplacement du garde-corps métallique de la terrasse du 1er étage par un garde-corps en maçonnerie. Une dérogation est demandée à l'article 4 du titre I, chapitre 2 du RRU (profondeur du profil mitoyen).
- Rehausse
- Rénovation
- Façade
- Terrasse
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 209,6 m² , projeté : 178,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 217 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de construction
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-07-12 22:40:06 - 19PU2020011 Avenue du Haras 1588 documents | |||||
| 1 - Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260706T180834.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 95,1 Ko | 20,00 € | |
| 2 - MOD_NOTE_EXPL_Haras 158 - PU01 - Note explicative-20260706T180834.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 2,1 Mo | 16,00 € | |
| 3 - MOD_PHOTO_Haras 158 - PU01 - Photos significatives-20260706T180834.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 3,4 Mo | 18,00 € | |
| 4 - MOD_A3_Haras 158 - A3.All-20260706T180834_compressed.pdf | PDFv1 | 24 | 4,1 Mo | 20,00 € | |
| 5 - NEW_IMPLANTATION_Haras 158 - 1.4 - Situation Implantation-20260706T180834_compressed.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 6 - NEW_REALISATION_Haras 158 - 2.4 - Existant_compressed-20260706T180834.pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 7 - NEW_REALISATION_Haras 158 - 3.4 - Projeté-20260706T180834_compressed.pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 8 - NEW_REALISATION_Haras 158 - 4.4 - De Droit_compressed-20260706T180834.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 216,1 m² | 184,9 m² | -31,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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